Règles d'accès et d'usage du site.
Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'usage du site biensdeprovence.fr, édité par la SAS LOCATEAMS sous l'enseigne Les Biens de Provence. Toute consultation du site vaut acceptation des présentes conditions.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à sa charge. LOCATEAMS s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24 h/24 et 7 j/7, sans y être tenue : l'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
Les annonces publiées sont mises à jour régulièrement mais sont diffusées sous réserve d'erreur, d'omission, et de vente ou location intermédiaire. Les prix affichés le sont dans les conditions précisées par chaque annonce (honoraires inclus ou non, charge acquéreur ou vendeur) et renvoient au barème publié sur la page Honoraires. Les surfaces, diagnostics et photographies sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Seul l'acte signé engage les parties.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. L'envoi d'un formulaire (recherche, estimation, contact, dossier bailleur ou locataire) ne vaut ni réservation, ni offre, ni engagement de l'une ou l'autre partie : il déclenche une prise de contact. Une estimation communiquée en ligne ou par nos soins constitue un avis de valeur indicatif et ne saurait être assimilée à une expertise.
L'ensemble des éléments du site est protégé. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, notamment l'extraction systématique des annonces ou des photographies, est interdite sans autorisation écrite préalable de LOCATEAMS.
L'utilisateur s'interdit tout usage du site à des fins illicites, ainsi que toute tentative d'atteinte à son intégrité ou à sa disponibilité, tout accès non autorisé, et toute collecte automatisée de données.
Le site renvoie vers les autres sites de l'écosystème LOCATEAMS ainsi que vers des services tiers. LOCATEAMS n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
LOCATEAMS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de la consultation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur ANM Conso (www.anm-conso.com) — voir les mentions légales.